Ce règlement intérieur s’adresse aux participants des formations à distance.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation, ou un de ses représentants, ou en acceptant la formation et ses modalités sur le site ‘Mon Compte Formation’.
Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée à distance par EVOLIOM doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
Les formations proposées, Bilans de compétences et Accompagnement à la VAE, se font sous forme d’entretiens individuels en visioconférence via la plateforme Zoom avec les identifiants remis au stagiaire avant chaque entretien. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Le cas échéant, d’autres outils de visioconférence peuvent être proposées (Skype, GoogleMeet,…) afin de faciliter l’accès des stagiaires aux entretiens à distance.
Article 5 : Propriété des formations
Chaque document présenté et/ou utilisé, est la propriété de l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Au cours de l’action de formation, l’organisme de formation renseigne et enregistre un document de suivi des séances visés respectivement par l’organisme de formation et le stagiaire.
Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Réclamation et médiation
EVOLIOM et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier), et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation.
Article 9 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant de l’organisme de formation.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 02 avril 2021.
Rédigé par V. Flipo, Mise à jour du 02/04/2021